Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, « Made By Söso » représenté par Sophie Delaitte et dont le siège social est sis Chemin du baty Saint-Bernard, 7 à 1495 Sart-Dames-Avelines - Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0720 490 264, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.madebysoso.com», dénommé ci-après " l’ acheteur ".

2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.madebysoso.com

3. Reserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix . Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4. Données personnelles
Dans le cadre et aux fins de la livraison des produits, le Client reconnait et accepte que le Vendeur collecte et traite certaines données à caractère personnel. Tout traitement de données à caractère personnel sera réalisé conformément à la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Le Client reconnait et accepte que le Vendeur peut transférer des données à caractère personnel à des tiers aux fins de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Made By Söso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

6. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8. Caractéristiques et disponibilités des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Made By Söso dans la limite des stocks disponibles. Made By Söso se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

L’indication d’une quantité disponible reflète l’état des stocks lors de la dernière mise à jour du site internet du vendeur. L’état des stocks tel qu’il apparaît au moment de la consultation du site internet du vendeur par l’acheteur ne présente dès lors aucune valeur contractuelle.
S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de stocks, Made By Söso en informera le Client au plus vite. Il aura la possibilité de modifier, d'annuler partiellement ou complètement sa commande.

9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande et éventuellement de confection des articles. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Le Client s’engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités. Tous les défauts de conformité, quantités manquantes ou livraisons erronées devront être notifiés par écrit au Vendeur au plus tard dans les 24 h suivant la réception des produits en précisant notamment le type de défaut, produit, la date de livraison. Après écoulement de ce délai, les produits seront réputés acceptés en qualité et en quantité. Les réclamations qui seraient exprimées ultérieurement ne seront plus recevables.

10. Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés et confectionnés sur mesure.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer  par l’intermédiaire d’une explication claire de sa décision d’annuler ce contrat.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer par mail à madebysosolatelier@gmail.com votre notification avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client consommateur se rétracte du présent contrat, le Vendeur doit lui rembourser tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par la sélection d’un mode de livraison différent de l’offre standard la plus avantageuse).

Conformément aux articles VI. 47 à 53 du Code de droit économique, compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, en cas de fourniture de biens à un consommateur, confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, il est précisé ce qui suit : « Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat. »

11. Garantie
Conformément à la loi belge, le Vendeur assume deux garanties : garantie de conformité et garantie relative aux vices cachés des produits. Ceci ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité telle que définie par la lois belge.

12. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. En cas de litige ou de réclamation, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.

13. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

14. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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